[download pdf] Droit des marchés publics - Passation, exécution, sanctions

Droit des marchés publics - Passation, exécution, sanctions pan David Forest

Caractéristiques

• Droit des marchés publics - Passation, exécution, sanctions
• David Forest
• Nb. de pages: 23
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782383131571
• Editeur: Enrick B. (Editions)
• Date de parution: 2023

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Overview

L'importance quantitative des achats publics (80 milliards d'euros/an, 10 à 13 % du PIB) fait de la réglementation des marchés publics un outil dont la connaissance et la pratique sont indispensables. La législation récemment codifiée se caractérise par la mise en oeuvre de procédures et règles relativement complexes pour les intéressés, candidats ou acheteurs publics. Les principes de la commande publique, les règles de passation d'un marché, les obligations et modalités de la publicité, les étapes de la sélection des offres mais aussi les sanctions des manquements et les recours sont, ici, expliquées méthodiquement et illustrées par la jurisprudence essentielle.

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